Conditions Générales de Vente

Préambule

Le Site internet octopus-t2l.com est édité et exploité par Rémi Mounier, SIRET 52282008300015, domicilié 23 rue Marx Dormoy, 47000 Agen. Tous les services du Site sont soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales qui définissent les conditions d'utilisation des services disponibles sur le Site.

Toute personne physique capable de contracter en effectuant un achat via le site octopus-t2l.com, ci-après dénommée le "Client".

Les présentes « Conditions Générales de Vente » définissent les modalités qui vous permettent de bénéficier des services payants du Site. En cochant la case « J'ai lu et j'accepte sans réserve les conditions générales de vente. », vous confirmez accepter sans réserve l’ensemble des dispositions des Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas bénéficier des services payants du Site.

Le Site se réserve le droit d'effectuer à tout moment des modifications sur les présentes Conditions Générales sans préavis ni droit à indemnité de quelque nature que ce soit. Chaque nouvelle version entrera en vigueur dès la date de sa publication en ligne sur le site.

Définition de l'Abonnement

L'Abonnement permet au Client de rechercher des définitions de mots en lisant les textes qu'il importe sur le Site octopus-t2l.com.

Les mots recherchés sont mis en mémoire, constituant un carnet de rappel dynamique.

Conditions d'Utilisation du service

Le Client s'engage à ne pas utiliser de robots ou tout autre système automatisé pour ses recherches sur octopus-t2l.com. En cas de détection de recherches via un automate, le Site se réserve le droit de suspendre l'Abonnement.

Le Client doit respecter la propriété intellectuelle des textes qu'il importe sur le Site. En cas d'infraction, l'Abonnement pourra être réduit ou suspendu.

Processus de souscription à l'Abonnement

  1. Après avoir choisi sa formule d'abonnement, le Client est aussitôt redirigé sur une page lui permettant de choisir son mode de paiement. Il peut payer par carte bancaire ou en utilisant son solde Paypal.
  2. Une fois son paiement validé, le Client est notifié que son abonnement est opérationnel pour son compte sur octopus-t2l.com. L'activation du service intervient immédiatement après le paiement.
  3. Le Client peut télécharger une facture PDF correspondant à son achat depuis son compte octopus-t2l.com.

Renouvellement de l'Abonnement

Le renouvellement prend effet à l'expiration de l'abonnement en cours, et non à la date de souscription du renouvellement. Le cumul des abonnements ne concerne que les formules payantes.

Tarif

Les tarifs indiqués sur le site le sont "nets de taxes" (TVA non applicable, art.293B du CGI) et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire.

Mentions relatives à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978

Les informations relatives à la collecte de données liées au paiement, notamment l'email et l'identité du Client, ne peuvent être utilisées sans son consentement.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n°78-147 du 6 janvier 1978 « Informatique et liberté », le Client dispose à tout moment :

Pour exercer ces droits, il convient simplement d'en faire la demande à .

Protection des données personnelles

Aucune donnée personnelle ne peut être transmise par le Site à des acteurs tiers, sans le consentement du Client, pour toute activité qui ne relève pas de la vente du service d'Abonnement. Le Site s'engage à utiliser les données personnelles uniquement dans le cadre de l'activité de facturation et de transaction.

Les données personnelles peuvent être modifiées via les options de paramétrages depuis le compte du Client, ou par demande à .

Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Ce dispositif de médiation peut être joint en ligne via le site internet ec.europa.eu.

Conformément à l'article L 152-2 du Code de la consommation, le client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de , par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique à .

Droit de rétractation

Le service Abonnement concerne un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Le droit de rétractation ne peut être appliqué, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.